Conseil municipal du 8 octobre 2019

Le conseil municipal se réunira mardi 8 octobre 2019 à 21h00 à la mairie.

Ordre du jour :

• Droit de préemption urbain
• Modifications budgétaires n°2
• Espace multifonctions : date de la visite publique du chantier
• Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
• Affaires sportives
• Questions diverses.

Fermeture du secrétariat le 6 septembre 2019

Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 6 septembre 2019.

En cas d'urgence, laisser un message sur le répondeur téléphonique de la mairie au 04.74.30.41.82.

Déclaration annuelle de ruches 2019

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
 - La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
 - La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
 - La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
  - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  - Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

Changement des compteurs électriques

Nous vous informons que ENEDIS a commencé le changement des compteurs électriques sur la commune de Curtafond.

La société SOLUTIONS 30 est en charge de l'installation des compteurs connectés Linky.