Plan de situation (DP1)

Il permet de situer votre terrain dans la commune. Il doit faire apparaitre l'échelle (entre 1/5000 et 1/25000), le Nord,d'éventuels points de prise de vue des photographies joints à la demande.

Vous pouvez le réaliser en vous rendant sur Géoportail et/ou France cadastre.

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0005

 

Plan de masse (DP2)

Il présente le projet dans sa totalité (terrains, constructions conserver, à modifier, à démolir, à édifier).

Il doit faire apparaitre l'échelle (comprise entre 1/50 et 1/500), le Nord, le projet côté en 3 dimensions (longueur, largeur, heuteur), les distances entre la construction et les limites du terrain, l'angle de prise de vue des photos (à jpindre), les bâtiments existants/ à démolier/édifier, ou d'autres éléments selon proje (espaces verts/plantations, allées/stationnement, réseaux)

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0006

 

Plan en coupe (DP3)

A fournir uniquement si le projet modifie le profil du terrain

Il doit faire apparaitre l'échelle (entre 1/50 et 1/500), toutes les côtes (longueur, largeur, hauteur), le profil du terrain avant/après travaux, les hauteurs de construction par rapport au terrain naturel, les limites du terrain

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0007

 

Plan des façades et toitures (DP4)

A fournir uniquement si le projet modifie la façade ou la toiture.

Il doit faire apparaître l'échelle, les côtes (longueur, largeur, hauteur) de la construction et ouvertures, toutes les façades, tous les éléments visibles, chox et couleur des matériaux

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0008