Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.

 Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.Cet acte :

    place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée ;

    place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » et « Saône aval » en situation d’alerte ;

    place les bassins de gestion eaux superficielles «  Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » en situation de vigilance ;

    maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;

    place le bassin de gestion eaux souterraines « Saône aval » en situation d’alerte ;

    place le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance ;

    maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022.