Formalités : Etat civil et Identité

Détails
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Pièce

 

Où s'adresser

 

 Renseignements ou pièces à fournir

Extrait ou copie d'acte de naissance, mariage ou décès

 Mairie du lieu
où s'est déroulé l'évènement

Nom, prénoms et date de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Carte nationale d'identité
(valable 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes délivrées à compter du 2 janvier 2004, valable 10 ans pour les personnes mineures au moment de son établissement)

 

Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)


Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

 

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- ancienne carte,
- copie d'acte de naissance de moins de 3 mois si absence d'ancienne carte, de passeport  ou carte périmée depuis plus de 5 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € uniquement en cas de renouvellement et impossibilité de présenter la carte à renouveler
Passeport
(valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs)		 Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

 

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- 1 timbre fiscal (cf tarifs)
- ancien passeport
- carte nationale d'identité.
- copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois si pas de carte nationale d'identité

Les tarifs :
    Moins de 15 ans : 17 €
    Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
    Majeurs : 86 €
Possibilité d'achat en ligne : service-public.fr
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile

 

Nom, prénoms, date et lieu de mariage, et date de naissance des enfants éventuels

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Extrait de casier judiciaire https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/

 

Noms, Prénoms, date et lieu de naissance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le secrétariat de la mairie de Curtafond reste à la disposition des administrés ayant des difficultés d'accès à internet.

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