Calendrier et Manifestations

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Assemblée générale de la Société de Chasse
vendredi 24 août 2018 20:30
Société de chasse
/index.php/component/allevents/display/event/default/248-vente-de-tartes-cuites-au-feu-de-bois-28?Itemid=681
25
vente de tartes cuites au feu de bois
samedi 25 août 2018 09:00
Pompiers
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 Pompiers
 Société de chasse
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Les formalités

Les formalités

Pour tous renseignements le site internet : service-public.fr

Pièce

 

Où s'adresser

 

Renseignements ou pièces à fournir

Extrait ou copie d'acte de naissance, mariage ou décès

Mairie du lieu
où s'est déroulé l'évènement
Nom, prénoms et date de naissance

 

Carte nationale d'identité
(valable 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes délivrées à compter du 2 janvier 2004, valable 10 ans pour les personnes mineures au moment de son établissement)

 

Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

Service-public.fr

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- ancienne carte,
- copie d'acte de naissance de moins de 3 mois si absence d'ancienne carte, de passeport  ou carte périmée depuis plus de 5 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € uniquement en cas de renouvellement et impossibilité de présenter la carte à renouveler

Passeport
(valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs)
Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

Service-public.fr

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- 1 timbre fiscal (cf tarifs)
- ancien passeport
- carte nationale d'identité.
- copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois si pas de carte nationale d'identité

Les tarifs :
    Moins de 15 ans : 17 €
    Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
    Majeurs : 86 €
Possibilité d'achat en ligne : service-public.fr

Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile
Nom, prénoms, date et lieu de mariage, et date de naissance des enfants éventuels
Extrait de casier judiciaire www.service-public.fr
www.cjn.justice.gouv.fr
 

 

Pour les voyages à l'étranger, renseignements (administratifs ou autres) sur : diplomatie.gouv.fr
Le secrétariat de la mairie de Curtafond reste à la disposition des administrés ayant des difficultés d'accès à internet.

 

Les démarches

 

DEMARCHE OU S'ADRESSER PIECES A FOURNIR Observations
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Certificat de maternité
ou d'un médecin, livret de famille
A faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement,
par le père, le médecin ou la sage-femme
Reconnaissance d'un enfant naturel Mairie du domicile ou autre Pièce d'identité Peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant (conseillé avant)
Enregistrement d'un PACS Mairie de la résidence commune Convention de PACS – copie des pièces d’identité – copie des actes de naissance – déclaration conjointe Sur rendez-vous après dépôt du dossier complet
célébration de mariage Mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de leurs parents Se renseigner en mairie Dossier à déposer au moins 1 mois avant la date de célébration
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou carte nationale d'identité - Certificat médical
constatant le décès
A faire dans les 24 h qui suivent le décès
Changement de prénom Mairie du lieu de naissance ou du domicile Pièce d’identité – courrier précisant l’intérêt légitime de la demande – liste des actes devant être mis à jour suite au changement  
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille Obligatoire pour les jeunes,
à partir du 16ème anniversaire dans les 3 mois qui suivent
Inscription sur la liste électorale Mairie du domicile Livret de famille ou carte d'identité ou carte d'électeur Toute l'année mais avant le 31 décembre pour droit de vote l'année suivante
Procurations élections Gendarmerie ou commissariat de police ou tribunal