Les formalités
Pour tous renseignements le site internet : service-public.fr
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Pièce
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Où s'adresser
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Renseignements ou pièces à fournir |
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Extrait ou copie d'acte de naissance, mariage ou décès
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Mairie du lieu
où s'est déroulé l'évènement |
Nom, prénoms et date de naissance |
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Carte nationale d'identité
(valable 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes délivrées à compter du 2 janvier 2004, valable 10 ans pour les personnes mineures au moment de son établissement)
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Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent de prendre rendez-vous |
Service-public.fr
Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent
Puis éventuellement :
- ancienne carte,
- copie d'acte de naissance de moins de 3 mois si absence d'ancienne carte, de passeport ou carte périmée depuis plus de 5 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € uniquement en cas de renouvellement et impossibilité de présenter la carte à renouveler
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Passeport
(valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs) |
Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent de prendre rendez-vous |
Service-public.fr
Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent
Puis éventuellement :
- 1 timbre fiscal (cf tarifs)
- ancien passeport
- carte nationale d'identité.
- copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois si pas de carte nationale d'identité
Les tarifs :
Moins de 15 ans : 17 €
Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
Majeurs : 86 €
Possibilité d'achat en ligne : service-public.fr
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| Duplicata du livret de famille |
Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile |
Nom, prénoms, date et lieu de mariage, et date de naissance des enfants éventuels |
| Extrait de casier judiciaire |
www.service-public.fr
www.cjn.justice.gouv.fr |
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Pour les voyages à l'étranger, renseignements (administratifs ou autres) sur : diplomatie.gouv.fr
Le secrétariat de la mairie de Curtafond reste à la disposition des administrés ayant des difficultés d'accès à internet.
Les démarches
| DEMARCHE |
OU S'ADRESSER |
PIECES A FOURNIR |
Observations |
| Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Certificat de maternité
ou d'un médecin, livret de famille |
A faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement,
par le père, le médecin ou la sage-femme |
| Reconnaissance d'un enfant naturel |
Mairie du domicile ou autre |
Pièce d'identité |
Peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant (conseillé avant) |
| Enregistrement d'un PACS |
Mairie de la résidence commune |
Convention de PACS – copie des pièces d’identité – copie des actes de naissance – déclaration conjointe |
Sur rendez-vous après dépôt du dossier complet |
| célébration de mariage |
Mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de leurs parents |
Se renseigner en mairie |
Dossier à déposer au moins 1 mois avant la date de célébration |
| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou carte nationale d'identité - Certificat médical
constatant le décès |
A faire dans les 24 h qui suivent le décès |
| Changement de prénom |
Mairie du lieu de naissance ou du domicile |
Pièce d’identité – courrier précisant l’intérêt légitime de la demande – liste des actes devant être mis à jour suite au changement |
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| Recensement militaire |
Mairie du domicile |
Livret de famille |
Obligatoire pour les jeunes,
à partir du 16ème anniversaire dans les 3 mois qui suivent |
| Inscription sur la liste électorale |
Mairie du domicile |
Livret de famille ou carte d'identité ou carte d'électeur |
Toute l'année mais avant le 31 décembre pour droit de vote l'année suivante |
| Procurations élections |
Gendarmerie ou commissariat de police ou tribunal |
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