Les règles de vie

Les animaux

Qu'ils soient animaux de compagnie, gardiens ou de chasse, ces animaux ne doivent pas divaguer, ni sortir des propriétés au passage des voitures, des cyclistes ou des piétons. Les aboiements intempestifs sont interdits (colliers anti-aboiements, dressage, .....).
Tout chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque : pittbull et boer-bull) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense : staffordshire-bull-terrier, rottweiler, tosa-inu) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Il faut également qu'il soit tenu en laisse dès sa sortie du domicile et qu'il porte une muselière.

 

 

Les permissions de voirie

Vous souhaitez mettre en place un busage devant votre propriété, planter une haie ou construire une clôture en bordure d'une voie départementale ou communale, une demande est à déposer à l'aide d'un imprimé délivré en mairie.

 

 

 

 

Le bruit (arrêté préfectoral du 12 septembre 2008)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

                                      

Arrêté concernant les bruits du voisinage

 

Les plantations

Les distances de plantation, prescrites par l'article 671 du code civil, sont, par rapport à la limite séparative de deux propriétés ou par rapport à la voie publique :
 - de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
 - de 0,50 mètre pour les autres plantations (arbustes, haies)

 

 

 

L'élagage des haies

A toute époque de l'année et par rapport au niveau de la chaussée, la hauteur des haies ne doit pas dépasser 2 mètres dans les alignements droits et 1 mètre dans toutes les courbes sur une longueur de 30 mètres avant et après celle-ci.
Les branches des arbres riverains surplombant les chemins communaux et ruraux à une hauteur de moins de 5 mètres doivent être élaguées à la diligence des propriétaires ou des fermiers.
Dans le cas où l'élagage n'est pas effectué, la collectivité se substituera et, dans ce cas, les éventuels dégâts aux clôtures ne pourront être de sa responsabilité.

 

 

Le brûlage des déchets végétaux

Article 84 du règlement sanitaire départemental
Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit.

Arrêté SAF 2017-02
Le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts et des végétaux coupés ou sur pied, issus de l’entretien des jardins est interdit. Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie.