Calendrier et Manifestations

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Défilé et commémoration
samedi 11 novembre 2017 11:30
Mairie
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15
Don du sang
mercredi 15 novembre 2017 09:00
Amicale des donneurs de sang
16 17 18 /index.php/component/allevents/display/event/default/206-banquet-de-la-societe-de-chasse-68?Itemid=680
19
Banquet de la société de Chasse
dimanche 19 novembre 2017 12:30
Société de chasse
20 21 22 23 24 /index.php/component/allevents/display/event/default/232-repas-moules-frites-23?Itemid=680
25
Repas Moules-Frites
samedi 25 novembre 2017 19:00
Club de football
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 Amicale des donneurs de sang
 Club de football
 Mairie
 Société de chasse
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Les demandes d'urbanisme

 

BON A SAVOIR !
UNE RESPONSABILITE COLLECTIVE.

Le code de l'urbanisme vous fait obligation de déposer,
préalablement à tous travaux,
une demande en mairie.

 

Le patrimoine, qu'il soit urbain ou rural, donne l'identité d'un pays, d'une région, d'un secteur, d'une commune. Il appartient à tous de l'entretenir, de le mettre en valeur. Conserver une qualité de vie, conserver l'environnement dans une commune rurale en fort développement, est le souhait de chacun !
Encore faut-il, pour les conserver, adopter un comportement responsable.
Qu'il s'agisse de construction neuve ou de rénovation, d'habitation ou de dépendances, de modification de façade, de création de clôture, de réfection de toiture, etc..., il est indispensable de solliciter une autorisation en mairie avant de débuter.

 

Un conseil, un avis, un doute !!!

Vous souhaitez entreprendre des travaux et vous ne retrouvez pas, dans le tableau ci-dessous, suffisamment de renseignements ? Une visite ou un appel téléphonique au secrétariat de mairie s'impose ; cette démarche évitera beaucoup de désagréments.

 

 
Catégories de construction ou de travaux projetés Permis de construire à demander Déclaration préalable de travaux à déposer Pas de déclaration
Travaux créant une surface de plancher et une emprise au sol inférieure à 5 m²     X
Piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ou piscines démontables et dont la durée d'utilisation n'excède pas 3 mois     X
Chassis et serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m     X
Murs dont la hauteur est inférieure à 2 m     X
Pose de panneaux solaires    X  
Travaux créant entre 5 et 40 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol, si surface totale de plancher ou d’emprise au sol ne dépasse pas 170 m2    X  
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (toiture, ouvertures, ...)    X  
Travaux changeant la destination d'un bâtiment même sans travaux    X  
Murs dont la hauteur est égale ou supérieure à 2 m    X  
Piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure à 1,80 m au dessus du sol   X  
Chassis et serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m   X  
Travaux créant une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 40 m2 ou si la surface totale de plancher ou d’emprise au sol après travaux dépasse 170 m2  X    
Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d'un bâtiment lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination  X    
Piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m² ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur supérieure à 1,80 m au-dessus du sol  X    

 

Recours à l'architecte obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol excède 170 m².

 Les différents imprimés peuvent être téléchargés sur service-public.fr ou retirés au secrétariat de mairie.


Clôture en bordure de voie publique Demande d'alignement à déposer
Busage de fossé Demande d'autorisation de voirie à déposer
Création de plan d'eau dont la profondeur est supérieure à 2 m Autorisation à demander au titre des installations et travaux divers
Travaux à proximité de conduites de gaz ou de lignes électriques Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à déposer


Surface de plancher

Somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment (exclus : balcons, loggias, isolation intérieure ou extérieure) moins :

  • vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
  • surfaces affectées au stationnement des véhicules (y compris rampes d'accès et aires de manoeuvres)
  • surface de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel.

 

Emprise au sol

Projection verticale du volume au sol

 

Comment calculer les taxes à acquitter pour votre projet ?

1 - La Taxe d’Aménagement

 Elle comprend :

  • une part destinée à la commune en vue de financer les équipements publics communaux nécessités par l’urbanisation (taux fixé par le conseil municipal : 5 % sur les secteurs 1AU, 1AUx et UX du Plan Local d’Urbanisme et 2,5 % sur les autres secteurs)
  • une part destinée au département en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles et les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (taux fixé par le Conseil Général de l’Ain : 2,5 %).

 

Mode de calcul :

Surface taxable 1 x valeur taxable 2 x taux 3.

 1 : = surface de plancher + surfaces affectées au stationnement des véhicules.

 2 : Son montant est fonction :

  • d’une valeur forfaitaire fixée annuellement par décret ministériel : 701 € le m2 pour 2016
  • d’une valeur forfaitaire taxable fixée :

-         pour les aires de stationnement extérieures : à 2 000 € minimum par emplacement

-         pour les piscines : à 200 € par m2 de surface de bassin

-         pour les panneaux photovoltaïques au sol : à 10 € par m2 de surface.

 Un abattement automatique de 50 % sur la valeur forfaitaire (soit 350,50 € le m2 pour 2016) est effectué pour :

  • les 100 premiers m2 des locaux à usage d’habitation principale
  • les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI
  • les locaux à usage industriel et artisanal
  • les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale
  • les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

 3 : 2,5 % ou 5 % selon la zone du PLU.

 

2 - La Redevance d’Archéologie Préventive

            Cette redevance est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondation, aménagements avec terrassement préalable). Les maisons individuelles y sont assujetties depuis le 1er janvier 2013.

            Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement.

            Son taux est fixé à 0,4 %.

 3 - La simulation

Simulation pour la construction d’une maison individuelle de 120 m2 de surface taxable, en zone UA du PLU :

TA

part communale

Surface taxable

100 m2 x 350,50 € x 2,5 %

20 m2 x 701 € x 2,5 %

876,25 €

350,50 €

 

Places de stationnement

2 x 2 000 € x 2,5 %

100 €

 

 

Sous-total

1 326,75 €

TA

part départementale

Surface taxable

100 m2 x 350,50 € x 2,5 %

20 m2 x 701 € x 2,5 %

876,25 €

350,50 €

 

Place de stationnement

2 x 2 000 € x 2,5 %

100 €

 

 

Sous-total

1 326,75 €

RAP

Surface taxable

100 m2 x 350,50 € x 0,4 %

20 m2 x 701 € x 0,4 %

140,20 €

56,08 €

 

Places de stationnement

2 x 2 000 € x 0,4 %

16 €

 

 

Sous-total

212,28 €

 

 

Total général

2 653,50 €

 

Simulation pour la construction d’un abri de jardin ou d’une véranda de 10 m2 de surface taxable, en zone UA du PLU. Les surfaces taxables déjà construites sur le terrain sont de 90 m2.

TA

part communale

Surface taxable

10 m2 x 350,50 € x 2,5 %

87,63 €

TA

part départementale

Surface taxable

10 m2 x 350,50 € x 2,5 %

87,63 €

RAP

Surface taxable

10 m2 x 350,50 € x 0,4 %

14,02 €

 

 

Total général

189,28 €

 

Simulation pour la construction d’un abri de jardin ou d’une véranda de 20 m2 de surface taxable, en zone UA du PLU. Les surfaces taxables déjà construites sur le terrain sont de 90 m2.

TA

part communale

Surface taxable

10 m2 x 350,50 € x 2,5 %

10 m2 x 701 € x 2,5 %

87,63 €

175,25 €

 

 

Sous-total

262,88 €

TA

part départementale

Surface taxable

10 m2 x 350,50 € x 2,5 %

10 m2 x 701 € x 2,5 %

87,63 €

175,25 €

 

 

Sous-total

262,88 €

RAP

Surface taxable

10 m2 x 350,50 € x 0,4 %

10 m2 x 701 € x 0,4 %

14,02 €

28,04 €

 

 

Sous-total

42,06 €

 

 

Total général

567,82 €

 

Simulation pour la construction d’une piscine non couverte dont la surface du bassin s’élève à 32 m2.

TA

part communale

Surface taxable

32 m2 x 200 € x 2,5 %

160 €

TA

part départementale

Surface taxable

32 m2 x 200 € x 2,5 %

160 €

RAP

Surface taxable

32 m2 x 200 € x 0,4 %

26 €

 

 

Total général

346 €

 

4 – Les modalités de paiement

Le règlement de la taxe d’aménagement s’effectue en 2 fractions égales à acquitter à l’expiration d’un délai de 12 mois et de 24 mois à compter de la date de délivrance tacite ou expresse de l’autorisation. Les taxes d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € sont recouvrables en une fois à l’expiration d’un délai de 12 mois.

Le règlement de la redevance d’archéologie préventive s’effectue en une seul échéance à 12 mois.

 Si vous abandonnez votre projet après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme, vous devez en informer votre mairie par courrier pour annuler la procédure de recouvrement des taxes.