Calendrier et Manifestations

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Les demandes d'urbanisme

 

BON A SAVOIR !
UNE RESPONSABILITE COLLECTIVE.

Le code de l'urbanisme vous fait obligation de déposer,
préalablement à tous travaux,
une demande en mairie.

 

Le patrimoine, qu'il soit urbain ou rural, donne l'identité d'un pays, d'une région, d'un secteur, d'une commune. Il appartient à tous de l'entretenir, de le mettre en valeur. Conserver une qualité de vie, conserver l'environnement dans une commune rurale en fort développement, est le souhait de chacun !
Encore faut-il, pour les conserver, adopter un comportement responsable.
Qu'il s'agisse de construction neuve ou de rénovation, d'habitation ou de dépendances, de modification de façade, de création de clôture, de réfection de toiture, etc..., il est indispensable de solliciter une autorisation en mairie avant de débuter.

 

Un conseil, un avis, un doute !!!

Vous souhaitez entreprendre des travaux et vous ne retrouvez pas, dans le tableau ci-dessous, suffisamment de renseignements ? Une visite ou un appel téléphonique au secrétariat de mairie s'impose ; cette démarche évitera beaucoup de désagréments.

 

 
Catégories de construction ou de travaux projetés Permis de construire à demander Déclaration préalable de travaux à déposer Pas de déclaration
Travaux créant une surface de plancher et une emprise au sol inférieure à 5 m²     X
Piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ou piscines démontables et dont la durée d'utilisation n'excède pas 3 mois     X
Chassis et serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m     X
Murs dont la hauteur est inférieure à 2 m     X
Pose de panneaux solaires    X  
Travaux créant entre 5 et 40 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol, si surface totale de plancher ou d’emprise au sol ne dépasse pas 170 m2    X  
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (toiture, ouvertures, ...)    X  
Travaux changeant la destination d'un bâtiment même sans travaux    X  
Murs dont la hauteur est égale ou supérieure à 2 m    X  
Piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure à 1,80 m au dessus du sol   X  
Chassis et serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m   X  
Travaux créant une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 40 m2 ou si la surface totale de plancher ou d’emprise au sol après travaux dépasse 170 m2  X    
Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d'un bâtiment lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination  X    
Piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m² ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur supérieure à 1,80 m au-dessus du sol  X    

 

Recours à l'architecte obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol excède 170 m².

 Les différents imprimés peuvent être téléchargés sur service-public.fr ou retirés au secrétariat de mairie.

 

Clôture en bordure de voie publique Demande d'alignement à déposer
Busage de fossé Demande d'autorisation de voirie à déposer
Création de plan d'eau dont la profondeur est supérieure à 2 m Autorisation à demander au titre des installations et travaux divers
Travaux à proximité de conduites de gaz ou de lignes électriques Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à déposer

 

Surface de plancher

Somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment (exclus : balcons, loggias, isolation intérieure ou extérieure) moins :

  • vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
  • surfaces affectées au stationnement des véhicules (y compris rampes d'accès et aires de manoeuvres)
  • surface de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel.

 

Emprise au sol

Projection verticale du volume au sol

 

Comment calculer les taxes à acquitter pour votre projet ?