Le conseil municipal se réunira le mardi 8 novembre 2022 à 18h00 à la mairie.

Ordre du jour :

  • Election d’un nouvel adjoint
  • Approbation de la modification du PLU
  • Complément de commande au marché voirie
  • Convention sapeurs-pompiers en intervention
  • Contrat de vérification des installations électriques, des installations thermiques, des installations de sécurité incendie, des aires de jeux, des pistes de sports et des équipements sportifs
  • Modifications budgétaires
  • Droit de préemption urbain
  • Questions diverses.
Vous trouverez  le nouvel arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain au menu Téléchargements - Actualités 2022.
 

Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.

 Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.Cet acte :

    place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée ;

    place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » et « Saône aval » en situation d’alerte ;

    place les bassins de gestion eaux superficielles «  Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » en situation de vigilance ;

    maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;

    place le bassin de gestion eaux souterraines « Saône aval » en situation d’alerte ;

    place le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance ;

    maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022.

 

Le conseil municipal se réunira mardi 4 octobre 2022 à 18h45 à la mairie.

Ordre du jour :

- Enquête publique de la modification du PLU
- Projet d’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit
- Modification budgétaire
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses.

Vous trouverez  le nouvel arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain au menu Téléchargements - Actualités 2022.
 

Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
 
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.

Cet acte :

  • maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation de crise ;
  • maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » en situation d’alerte renforcée ;
  • place les bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ;
  • place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Rivières de Bresse » en situation d’alerte ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
  • maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.

Cette arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral du 19 septembre 2022.