Vous trouverez  le nouvel arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain au menu Téléchargements - Actualités 2022.
 

Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.

 Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.Cet acte :

    place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée ;

    place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » et « Saône aval » en situation d’alerte ;

    place les bassins de gestion eaux superficielles «  Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » en situation de vigilance ;

    maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;

    place le bassin de gestion eaux souterraines « Saône aval » en situation d’alerte ;

    place le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance ;

    maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022.

 

Vous trouverez  le nouvel arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain au menu Téléchargements - Actualités 2022.
 

Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
 
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.

Cet acte :

  • maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation de crise ;
  • maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » en situation d’alerte renforcée ;
  • place les bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ;
  • place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Rivières de Bresse » en situation d’alerte ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
  • maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.

Cette arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral du 19 septembre 2022.

 

Le conseil municipal se réunira mardi 4 octobre 2022 à 18h45 à la mairie.

Ordre du jour :

- Enquête publique de la modification du PLU
- Projet d’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit
- Modification budgétaire
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses.