Depuis le 1er janvier 2022, il est possible pour tout pétitionnaire de saisir et de déposer une demande d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001140. Vous retrouvez ce lien sur le site internet de la commune : curtafond-mairie.fr.

Il est toujours possible de déposer un dossier « papier » au secrétariat de la mairie, aux heures d’ouvertures au public.

Le conseil municipal se réunira le mardi 11 janvier 2022 à 18h30 à la mairie.

Ordre du jour :

  • Modification du PLU
  • Présentation du projet de construction d’un terrain de sports
  • Avis sur l’enquête publique du plan pluri-annuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze
  • Contrat de maintenance du matériel de l’Escale Bressane
  • Droit de préemption urbain
  • Questions diverses.

Le conseil municipal se réunira le mardi 11 janvier 2022 à 18h30 à la mairie.

Ordre du jour :

  • Modification du PLU
  • Présentation du projet de construction d’un terrain de sports
  • Avis sur l’enquête publique du plan pluri-annuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze
  • Contrat de maintenance du matériel de l’Escale Bressane
  • Droit de préemption urbain
  • Questions diverses.

Le secrétariat de mairie sera fermé les 24 et 31 décembre 2021. En cas d'urgence, merci de contacter le 07.88.14.35.00.

L'assemblée générale de la Bibliothèque aura lieu le samedi 29 janvier 2022 à 10 h dans la salle de réunion au dessus de la mairie.

Le conseil municipal se réunira mardi 7 décembre 2021 à 18h30 à la mairie.

Ordre du jour :

  • Plateforme de tri
  • Alarme et sonorisation de l’Escale Bressane
  • Achat d’une lame à neige
  • Réparation de la clôture de l’école
  • Redevance d’Occupation du Domaine Public communications électroniques
  • Dématérialisation des actes administratifs et des flux financiers
  • Contrat de maintenance informatique
  • Subvention association
  • Droit de préemption urbain
  • Questions diverses.