Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
 
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.

Cet acte :

• maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation de crise ;
• maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » en situation d’alerte renforcée ;
• place les bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ;
• place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Rivières de Bresse » en situation d’alerte ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
• maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
• maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.

Cette arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral du 19 septembre 2022.