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Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.Cet acte :
place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée ;
place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » et « Saône aval » en situation d’alerte ;
place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » en situation de vigilance ;
maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
place le bassin de gestion eaux souterraines « Saône aval » en situation d’alerte ;
place le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance ;
maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022.
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Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
- maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation de crise ;
- maintient le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » en situation d’alerte renforcée ;
- place les bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ;
- place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Rivières de Bresse » en situation d’alerte ;
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
- maintient les bassins de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Pays de Gex » en situation de vigilance.
Cette arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral du 19 septembre 2022.
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Le conseil municipal se réunira mardi 4 octobre 2022 à 18h45 à la mairie.
Ordre du jour :
- Enquête publique de la modification du PLU
- Projet d’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit
- Modification budgétaire
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses.
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