Pour la commune de Curtafond, vous trouverez au menu Téléchargements :

- le plan de zonage du PLU

- le règlement du PLU

- le classement sonore et servitudes liés aux canalisations de gaz

Le droit de préemption urbain est institué sur les zones UA, UX, UXa, 1AU, 1AUa, 1AUx et 2AU

Vous trouverez au menu Téléchargements les orientations d'aménagement pour la commune de Curtafond.