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Depuis le 1er janvier 2022, il est possible pour tout pétitionnaire de saisir et de déposer une demande d’urbanisme en ligne à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001140. Vous retrouvez ce lien sur le site internet de la commune : curtafond-mairie.fr.
Il est toujours possible de déposer un dossier « papier » au secrétariat de la mairie, aux heures d’ouvertures au public.
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Le conseil municipal se réunira le mardi 11 janvier 2022 à 18h30 à la mairie.
Ordre du jour :
- Modification du PLU
- Présentation du projet de construction d’un terrain de sports
- Avis sur l’enquête publique du plan pluri-annuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze
- Contrat de maintenance du matériel de l’Escale Bressane
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses.
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Le conseil municipal se réunira le mardi 11 janvier 2022 à 18h30 à la mairie.
Ordre du jour :
- Modification du PLU
- Présentation du projet de construction d’un terrain de sports
- Avis sur l’enquête publique du plan pluri-annuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze
- Contrat de maintenance du matériel de l’Escale Bressane
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses.
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Le Sou des écoles Confrançon - Curtafond organise son loto de Noël le 4 décembre 2021 à partir de 18 h au gymnase de Confrançon.
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Le conseil municipal se réunira mardi 7 décembre 2021 à 18h30 à la mairie.
Ordre du jour :
- Plateforme de tri
- Alarme et sonorisation de l’Escale Bressane
- Achat d’une lame à neige
- Réparation de la clôture de l’école
- Redevance d’Occupation du Domaine Public communications électroniques
- Dématérialisation des actes administratifs et des flux financiers
- Contrat de maintenance informatique
- Subvention association
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses.
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Le Sou des écoles organise son marché de Noël le 10 décembre 2021 à partir de 18 h 30 sous le préau de l'école à Curtafond.
Cliquer sur ce lien pour découvrir l'affiche.
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