Détails
Affichages : 857

Plan de situation (DP1)

Il permet de situer votre terrain dans la commune. Il doit faire apparaitre l'échelle (entre 1/5000 et 1/25000), le Nord,d'éventuels points de prise de vue des photographies joints à la demande.

Vous pouvez le réaliser en vous rendant sur Géoportail et/ou France cadastre.

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0005

 

Plan de masse (DP2)

Il présente le projet dans sa totalité (terrains, constructions conserver, à modifier, à démolir, à édifier).

Il doit faire apparaitre l'échelle (comprise entre 1/50 et 1/500), le Nord, le projet côté en 3 dimensions (longueur, largeur, heuteur), les distances entre la construction et les limites du terrain, l'angle de prise de vue des photos (à jpindre), les bâtiments existants/ à démolier/édifier, ou d'autres éléments selon proje (espaces verts/plantations, allées/stationnement, réseaux)

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0006

 

Plan en coupe (DP3)

A fournir uniquement si le projet modifie le profil du terrain

Il doit faire apparaitre l'échelle (entre 1/50 et 1/500), toutes les côtes (longueur, largeur, hauteur), le profil du terrain avant/après travaux, les hauteurs de construction par rapport au terrain naturel, les limites du terrain

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0007

 

Plan des façades et toitures (DP4)

A fournir uniquement si le projet modifie la façade ou la toiture.

Il doit faire apparaître l'échelle, les côtes (longueur, largeur, hauteur) de la construction et ouvertures, toutes les façades, tous les éléments visibles, chox et couleur des matériaux

GUIDE DE DECLARATION PREALABLE page 0008

 

 

 

Détails
Affichages : 878

Retrouvez les définitions et représentations de la Surface de plancher et de  l'Emprise au sol dans l'onglet "Téléchargement/Informations pratiques/ Demandes d'urbanisme"

 

 

Détails
Affichages : 728

Tableau recours architecte page 0001

 

Vous avez besoin de conseils pendant la définition de votre projet?

Le Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Ain vous conseille gratuitement sur l'aspect esthétique extérieur du bâtiment:

- l'implantation de la maison,
- l'aspect de la façade (coloration, création/suppression d'ouverture),
- le choix des tuiles,
- l'extension de bâtiment ou annexe (véranda, garage, terrasse).

Ce conseil est proposé aux particuliers pour les projets d’aménagement, de rénovation, d’agrandissement ou de construction de bâtiments mais également pour des projets de jardins.

Plus d'infos:https://carnets.s-pass.org/web/app.php/public/#visualisateur/2111/page,0

 

 

Détails
Affichages : 4083

UNE RESPONSABILITE COLLECTIVE.

Bon à savoir ! Le code de l'urbanisme vous fait obligation de déposer, préalablement à tous travaux, une demande en mairie.

Le patrimoine, qu'il soit urbain ou rural, donne l'identité d'un pays, d'une région, d'un secteur, d'une commune. Il appartient à tous de l'entretenir, de le mettre en valeur. Conserver une qualité de vie, conserver l'environnement dans une commune rurale en fort développement, est le souhait de chacun !
Encore faut-il, pour les conserver, adopter un comportement responsable.
Qu'il s'agisse de construction neuve ou de rénovation, d'habitation ou de dépendances, de modification de façade, de création de clôture, de réfection de toiture, etc..., il est indispensable de solliciter une autorisation en mairie avant de débuter.

 

Avant tous travaux, il est nécessaire de consulter pour votre parcelle, le règlement du PLU rubrique « Le PLU » sur la page d’accueil de ce site.

 

Un conseil, un avis, un doute ?
Vous souhaitez entreprendre des travaux et vous ne retrouvez pas, dans le tableau ci-dessous, suffisamment de renseignements ?

Une visite ou un appel téléphonique au secrétariat de mairie s'impose, cette démarche évitera beaucoup de désagréments.

 demarches urbanisme tableua page 0001

 

 

Plus d'information sur les autorisation d'urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Détails
Affichages : 6004

Pour effectuer vos demandes d'urbanisme en ligne, rendez vous sur le Portail Usager Urbanisme

  • Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
  • Choisissez votre demande d'autorisation
  • Remplissez votre demande
  • Ajoutez les pièces constitutives
  • Déposez automatiquement en ligne votre demande à la mairie
  • Suivez l'évolution de votre demande

 

Sinon, vous pouvez rechercher votre formulaire d'autorisation d'urbanisme sur le site Service Public, le télécharger, imprimer et compléter en 3 exemplaires papiers et le déposer en mairie.

 

Pour vous aider dans la constitution des pièces jointes:

- Pour faire un Plan de situation: Site Géoportail- recherchez la commune, choisissez comme fond les photographies aériennes, mettez l'échelle au 1:25000, faite une impression pdf

- Pour obtenir un extrait cadastral : Site France Cadastre - choisissez votre commune, l'adresse, téléchargez l'extrait de plan à l'échelle 1:500, téléchargez en pdf

 

 

Détails
Affichages : 5899

Pour calculer votre taxe d'aménagement, rendez-vous sur le site www.taxe-amenagement.fr