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Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.
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Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
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Liste non exhaustive de projets soumis à DPA
- Lotissements qui ne prévoient pas la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. Ainsi que ceux qui sont en dehors d’un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
- Campings accueillant au maximum 20 personnes ou 6 tentes ou caravanes.
- Installation d’une caravane, autre qu’une résidence mobile, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs – PRL, plus de 3 mois par an que ce soit par périodes consécutifs ou non.
- Aménagement d’un terrain pour l’installation de minimum deux résidences démontables à usage d’habitat permanent, d’une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m².
- Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes contenant entre 10 et 49 unités, à l’exception des résidences mobiles de loisirs.
- Affouillements et exhaussements de sol, non prévus par un permis de construire, dont la hauteur ou la profondeur dépasse les 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m².
- Coupe et abattage d’arbres.
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Liste de projets soumis à DPC
- Création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m². Dans le cas d’une extension, vous pouvez aller jusqu’à 40 m² pour une parcelle en zone urbaine du PLU et si vous ne dépassez pas le seuil du recours à l’architecte de 150 m² de surface de plancher totale après travaux
- Modifications de façade et de toiture. (ex : isolation par l’extérieur, panneaux photovoltaïques sur la toiture, création ou modification des fenêtres et porte ou le remplacement des menuiseries par un autre modèle.)
- Piscines sans couverture ou avec un abri qui ne dépasse pas 1,80 mètres de hauteur. De 10 m² jusqu’à 100 m² de superficie du bassin.
- Murs de clôture de plus de 2 m de hauteur. Ou les autres clôtures si la commune ou son PLU l’exige.
- Changements de destination sans modification de façade ou de structure porteuse.
- Travaux à réaliser qui se trouvent dans un secteur protégé ( ex : piscine de moins de 10m² et située dans une zone protégée)
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