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Les démarches

DEMARCHE OU S'ADRESSER PIECES A FOURNIR Observations
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Certificat de maternité
ou d'un médecin, livret de famille		 A faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement, par le père, le médecin ou la sage-femme

Reconnaissance d'un enfant naturel

 Mairie du domicile ou autre Pièce d'identité Peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant (conseillé avant)

Enregistrement d'un PACS

 Mairie de la résidence commune Convention de PACS – copie des pièces d’identité – copie des actes de naissance – déclaration conjointe Sur rendez-vous après dépôt du dossier complet

célébration de mariage

 Mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de leurs parents Se renseigner en mairie Dossier à déposer au moins 1 mois avant la date de célébration
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou carte nationale d'identité - Certificat médical
constatant le décès		 A faire dans les 24 h qui suivent le décès

Changement de prénom

 Mairie du lieu de naissance ou du domicile Pièce d’identité – courrier précisant l’intérêt légitime de la demande – liste des actes devant être mis à jour suite au changement  

Recensement militaire

 Mairie du domicile Livret de famille Obligatoire pour les jeunes, à partir du 16ème anniversaire dans les 3 mois qui suivent

Inscription sur la liste électorale

 Mairie du domicile Livret de famille ou carte d'identité ou carte d'électeur Toute l'année mais avant le 31 décembre pour droit de vote l'année suivante

Procurations élections

 Gendarmerie ou commissariat de police ou tribunal    

 

 

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Pièce

 

Où s'adresser

 

 Renseignements ou pièces à fournir

Extrait ou copie d'acte de naissance, mariage ou décès

 Mairie du lieu
où s'est déroulé l'évènement

Nom, prénoms et date de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Carte nationale d'identité
(valable 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes délivrées à compter du 2 janvier 2004, valable 10 ans pour les personnes mineures au moment de son établissement)

 

Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Polliat, Vonnas, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)


Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

 

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- ancienne carte,
- copie d'acte de naissance de moins de 3 mois si absence d'ancienne carte, de passeport  ou carte périmée depuis plus de 5 ans
- 1 timbre fiscal à 25 € uniquement en cas de renouvellement et impossibilité de présenter la carte à renouveler
Passeport
(valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs)		 Mairie équipée pour recevoir la demande (Montrevel en Bresse, Viriat, Bourg en Bresse, Mâcon)
Attention : certaines mairies demandent  de prendre rendez-vous

 

Il est conseillé de faire une pré-demande en ligne.
Liste non exhaustive à adapter suivant les cas :
- 2 photos récentes et identiques aux normes
- 1 justificatif de domicile récent

Puis éventuellement :
- 1 timbre fiscal (cf tarifs)
- ancien passeport
- carte nationale d'identité.
- copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois si pas de carte nationale d'identité

Les tarifs :
    Moins de 15 ans : 17 €
    Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
    Majeurs : 86 €
Possibilité d'achat en ligne : service-public.fr
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile

 

Nom, prénoms, date et lieu de mariage, et date de naissance des enfants éventuels

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Extrait de casier judiciaire https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/

 

Noms, Prénoms, date et lieu de naissance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Le secrétariat de la mairie de Curtafond reste à la disposition des administrés ayant des difficultés d'accès à internet.

Plus d'informations sur l'état civil, identité, ... sur Service public.fr

 

 

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Connaître les documents exigés pour voyager en Europe : Accéder au simulateur

Il permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour un court séjour en Europe.

Il comporte 2 onglets :

  • Où allez-vous ? pour connaître les documents exigés pour entrer dans un pays précis ;
  • Quel document est en votre possession ? pour connaître les destinations possibles selon le document disponible (passeport, CNI, CNI dont la validité a été prolongée mais qui est facialement périmée).

Il permet de savoir facilement si sa carte d'identité bénéficie de la validité prolongée.

Il renseigne également sur les validités extensives exigées par différents pays (par exemple, pour entrer en Turquie, il faut un passeport ou une CNI valable 4 mois après son entrée dans le pays).

 

Voyager hors Europe

Connaitre les dopcuments et démarches nécessaires avant de partir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32833

 

Conseils aux voyageurs

Connaitre les dernières actualités par pays/ destination : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

Vous pouvez également vous inscrire sur le Fil d'Ariane afin de recevoir par sms ou email les alertes durant votre voyage